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• procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
• et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le site aux fins, notamment, de prospection commerciale.

3 - Responsabilité de VITALYS GROUPE

VITALYS GROUPE contribue quotidiennement à la mise à jour du site Appartement neuf Strasbourg et en particulier des annonces.

VITALYS GROUPE s'octroye le droit, à tout moment, de changer, interrompre ou stopper, momentanément ou de manière permanente, tout ou partie du site sans vous en informer au préalable. VITALYS GROUPE ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site, ni des altérations de l'accès au site et aux services édités sur le site, pour quelle que cause que ce soit.

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4 - Propriété Intellectuelle

VITALYS GROUPE met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de défendre les droits de propriété intellectuelle.

VITALYS GROUPE prend donc l'engagement :

• de prévenir ses utilisateurs de leurs devoirs concernant l'usage de contenus protégés ;
• de collaborer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

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• transformer, retirer, dénaturer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright apparaissant sur le site.

Tout usage non-conforme aux mesures ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

5 - Protection de la vie privée et des données personnelles

VITALYS GROUPE récolte les informations personnelles alimentées par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Appartement neuf Strasbourg. Cette collecte permet :

• l'établissement de statistiques générales sur l'audience des différentes parties du site ;
• la transmission vers les adresses mails des internautes de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site ;
• l'envoi de demandes de renseignements aux spécialistes en immobilier neuf de la société Vitalys Groupe.

Tout utilisateur du site peut revendiquer à tout moment que ses informations ne soient pas transmises à des tiers.

La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, VITALYS GROUPE s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :

• d'un droit d'accès;
• d'un droit de rectification

aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant VITALYS GROUPE – Service COMMUNICATION - 119 Avenue Maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 03 - Tél. 04 78 14 54 54

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6 - Protection des personnes, des mineurs et des biens

VITALYS GROUPE désire participer au développement sur le web d'usages loyales et conformes à la morale.
VITALYS GROUPE reconnait une importance à la lutte contre la diffusion d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, VITALYS GROUPE s'engage à concourir à l'action des autorités compétentes qui lui en emetteraient le souhait ;

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• contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
• encourageant à la discrimination, à la haine ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• encourageant à perpétrer un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'éloge des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

7 - Sécurité des échanges

VITALYS GROUPE s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour protéger les échanges. A ce titre, VITALYS GROUPE s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à suivre les règlementations applicables.

Cependant, au regard des particularités techniques du web, l'utilisateur accepte que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

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